Conditions générales de vente

1. Vendeur

La boutique est exploitée par Seclin Basket Club (SBC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'adresse est 7 rue Joliot Curie, 59113 Seclin, France, représentée par son président, M. Grégory Duponchel.

Contact pour toute question ou réclamation : seclinbc@gmail.com. Les informations complémentaires relatives à l'éditeur sont disponibles dans les mentions légales.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de vêtements, accessoires et personnalisations proposées sur la boutique en ligne du SBC à des consommateurs. Elles sont consultables avant la commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Le client doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal et avoir la capacité de conclure le contrat.

3. Produits et personnalisations

Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs, disponibilités, photographies et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Le client doit vérifier ces informations et la composition de son panier avant de commander. Les photographies illustrent les produits mais de légères différences de couleur liées à l'écran ou à la fabrication peuvent exister.

Lorsqu'un produit est personnalisable, le client choisit séparément le texte et/ou le numéro, leur emplacement et les valeurs à imprimer. Chaque option affiche son propre tarif et peut être gratuite. Le client est seul responsable de l'orthographe, du numéro et de l'emplacement validés. Le SBC peut refuser une personnalisation manifestement illicite, injurieuse, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; la somme correspondante est alors remboursée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total dû par le client, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le tarif des personnalisations sélectionnées est ajouté au prix du produit et apparaît dans le panier ainsi que dans le récapitulatif final. Aucun frais de livraison n'est facturé, les commandes étant exclusivement retirées au club.

Le SBC peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché et validé lors de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste dont le client serait informé avant toute exécution.

5. Commande

1. Le client sélectionne les produits, variantes, quantités et éventuelles personnalisations.
2. Il vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis contrôle le récapitulatif et le prix total.
3. Il accepte les présentes conditions et confirme avoir compris que le retrait se fait au club.
4. Il est redirigé vers Stripe afin de procéder au paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un numéro de commande et un e-mail récapitulatif sont alors adressés au client. Le SBC peut annuler et rembourser une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de réaliser une personnalisation conforme à la demande.

6. Paiement

Le paiement intégral est effectué en ligne par carte bancaire au moyen de la page sécurisée Stripe. Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés par Stripe au moment du règlement. Le SBC ne reçoit et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. La commande n'est pas considérée comme payée tant que Stripe n'a pas confirmé le règlement.

7. Commandes groupées et délai

Les commandes sont regroupées puis transmises au fournisseur au début du mois suivant leur paiement. Le client reçoit des informations par e-mail lors des principales étapes de préparation. Sauf délai différent clairement indiqué avant la commande, le SBC s'engage à mettre les produits à disposition dans un délai maximal de trente jours à compter de la confirmation de la commande.

En cas de retard, le client peut demander au SBC d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le SBC ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

8. Retrait au club

Aucune livraison postale n'est proposée. Le retrait est gratuit et s'effectue uniquement au Seclin Basket Club. Le client doit attendre l'e-mail confirmant que sa commande est disponible ; cet e-mail précise le lieu et les modalités pratiques de retrait. Une pièce d'identité ou le numéro de commande peut être demandé afin d'éviter la remise à une mauvaise personne.

Si une autre personne retire la commande, elle doit pouvoir présenter le numéro de commande et une autorisation du client. Le client est invité à vérifier l'état et la conformité des articles lors du retrait et à signaler immédiatement toute anomalie visible.

9. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la prise de possession du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il doit envoyer avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire type figurant à l'article 15 à seclinbc@gmail.com.

Le produit doit ensuite être restitué au SBC, à l'adresse indiquée à l'article 1, dans les quatorze jours suivant l'envoi de la décision de rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du client. Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être déduite du remboursement.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sans frais, au plus tard quatorze jours après que le SBC a été informé de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition.

10. Garanties légales et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle s'applique également aux personnalisations qui ne correspondent pas à la commande validée.

Toute demande doit être adressée à seclinbc@gmail.com avec le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies. Selon les conditions légales, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

11. Responsabilité et force majeure

Le SBC répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Il ne peut toutefois être tenu responsable d'une inexécution résultant du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un événement de force majeure. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

12. Données personnelles

Le Seclin Basket Club est responsable des traitements nécessaires à la gestion des commandes. Les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, détails de commande, personnalisations et identifiants techniques de paiement sont traités pour conclure et exécuter le contrat, assurer le suivi, gérer les réclamations et respecter les obligations comptables et légales.

Ces informations sont accessibles aux membres habilités du club et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires, notamment Stripe pour le paiement, Resend pour l'envoi des e-mails, Hostinger pour l'hébergement et le fournisseur chargé de préparer les produits. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen en mettant en place les garanties prévues par le RGPD.

Les données sont conservées en base active pendant la gestion de la commande, puis archivées pendant les durées nécessaires à la défense des droits du club et au respect de ses obligations, notamment dix ans pour les documents comptables. Le client peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de ses données et s'opposer aux traitements qui le permettent en écrivant à seclinbc@gmail.com. Il peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite au SBC à seclinbc@gmail.com. Si la réponse ne le satisfait pas ou en l'absence de réponse, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le SBC.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables. Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

15. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour un produit bénéficiant du droit de rétractation. Il peut être copié et envoyé par e-mail à seclinbc@gmail.com ou par courrier à l'adresse du SBC.